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Point de Vue
ADL online
Nous avons beaucoup lu, entendu et écrit, ces dernières semaines, sur l'affaire Pascal Clément. Certes les déclarations du Président de la commission des lois à l'Assemblée Nationale sur le Génocide des Arméniens n'étaient pas acceptables. L'ADL, était parmi les premiers à désavouer cette prise de position. (voir les différentes lettres / réponses )
Mais avons-nous pris le temps de réfléchir au fond du problème ?
N'y a-t-il pas un abus de procédure de la part des auteurs des amendements qui ont voulu inclure dans le projet de loi sur la " criminalité organisée " des dispositions qui n'avaient pas vocation à y figurer.
N'était-il pas déplacé que des parlementaires utilisent de tels procédés pour plaire aux Français d'origine arménienne sans ignorer que leur démarche était juridiquement vouée à l'échec ? Qui les a poussés dans ces chemins de travers ?
Ceux qui prétendent avoir une expérience dans ce genre de procédure parlementaire ne savaient-ils pas qu'on ne peut pas improviser des amendements à la va vite, à la dernière minute, hors sujet, avant de s'engager dans des initiatives sans lendemain ?
Pourquoi ne pas mettre en avant le seul point positif de cette affaire : lors de cette séance du 26 novembre, le Ministre de la Justice, Dominique Perben, a confirmé que les armes juridiques existaient dans la législation française depuis l'inscription dans la loi de la reconnaissance du génocide arménien pour réprimer au plan civil comme au plan pénal (5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) l'apologie du génocide arménien.
Fallait-il utiliser la Cause arménienne, prétextant un malencontreux dérapage d'un Député dépassé par les évènements, qui plus est dans un contexte plutôt confus, pour taper sur le groupe UMP en entier ? Ceux qui l'ont fait pour qui roulaient-ils ?
En réalité, l'idée d'une proposition de loi contre le négationnisme de tous les génocides a été lancée en octobre 2002 à Grenoble à l'instigation de la FAAI. Quatorze parlementaires Isérois, toutes tendances confondues, avaient signé une charte pour réfléchir sur une proposition de loi. (Voir le compte rendu de cette réunion).
Après un an de reflexions, consultations et de concertations, ces travaux ont abouti et le 3 décembre 2003, le Sénateur Bernard Saugey, a déposé une proposition de Loi "visant à interdire la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité" sur le bureau du Sénat. (voir l'article)
L'agitation n'est pas action. Ceux qui veulent à tout prix être le premier sur tous les fronts, pour " marquer un point ", ou, pour faire marcher " leur fond de commerce " devraient réfléchir par deux fois avant de se lancer dans des procédures hasardeuses qui, en fin de compte, ne servent pas la noble Cause arménienne.
20 décembre 2003
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