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Extrait de la lettre originale |
ASSEMBLÉE NATIONALE
Commission des Lois constitutionnelles,
de la législation et de l'administration générale
de la République
Pascal CLÉMENT
Le Président
Paris, le 10 décembre 2003
Monsieur le Président,
Je comprends l'émotion qu'a pu légitimement ressentir la communauté arménienne à la suite de propos, sortis de leur contexte juridique, que j'ai tenus en séance le mercredi 26 novembre.
Croyez bien qu'il n'a jamais été dans mon intention de minimiser le génocide arménien.
Pas plus n'ai-je eu pour objectif de raviver les blessures de la communauté arménienne et je regrette que mes propos aient pu être mal interprétés.
Cette incompréhension est le résultat conjoint d'un abus de procédure de la part des auteurs des amendements litigieux et d'une double méprise.
L'abus de procédure est imputable aux auteurs de ces amendements qui ont voulu inclure dans le projet de loi sur la " criminalité organisée ", défendu par le Garde des Sceaux, des dispositions qui n'avaient pas vocation à y figurer. Le Conseil constitutionnel sanctionne d'ailleurs la pratique de tels " cavaliers " législatifs. En tant que Président de la Commission des lois, il m'appartenait, hélas, de m'y opposer pour cette première raison juridique.
J'ai toujours trouvé choquant que des parlementaires utilisent de tels procédés consistant à rechercher la bienveillance de telle ou telle communauté sans ignorer que leur démarche est juridiquement vouée à l'échec.
En outre, je me suis mépris en pensant, à l'instar du Gouvernement, que notre droit positif permettait déjà de poursuivre ceux qui seraient tentés de nier l'existence du génocide arménien.
La seconde méprise ne m'est pas imputable. Elle procède du fait que le législateur français pouvait d'autant moins être suspecté de méconnaître la gravité du génocide arménien qu'il l'a expressément reconnu par le vote unanime de la loi du 29 janvier 2001.
Or, autant m'étais-je réjoui de cette reconnaissance légale, autant ai-je le sentiment -dont j'admets qu'il puisse être discuté - que la participation scandaleuse d'autorités françaises et de certains de nos concitoyens à la Shoah entraîne une responsabilité nationale dans l'Holocauste qui justifie des démarches spécifiques de repentance et un traitement particulier de ce génocide.
Le rapporteur lui-même s'est d'ailleurs interrogé sur la pertinence de l'extension au génocide arménien des dispositions de la loi Gayssot concernant la Shoah.
Je serais très heureux si vous vouliez bien accueillir ces explications que je vous donne de bonne foi.
En tout état de cause, il n'a jamais été dans mon intention ni de minimiser le génocide arménien, ni d'établir une quelconque hiérarchie entre des politiques concertées d'extermination qui procèdent du même mal absolu et relèvent toutes de l'inacceptable.
Restant à votre écoute, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Pascal CLÉMENT
Monsieur Jean SIRAPIAN
Président de l'ADL-Ramgavar France
29, rue Etienne Dolet
94140 ALFORTVILLE
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