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ASSEMBLEE NATIONALE
Richard CAZENAVE
Député de l'Isère
1ère circonscription - Grenoble - Meylan - Saint Ismier
RC/NA/2003
Paris le 10 décembre 2003
Monsieur le Président, Cher Jean,
Je pense que l'évènement important de la séance du mercredi 26 novembre 2003 réside non pas dans les propos de Pascal Clément, mais dans ceux tenus par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dominique Perben.
Grâce à l'intervention de deux parlementaires de l'UMP, Georges Colombier et moi-même, un évènement considérable s'est produit : le Ministre a confirmé que les armes juridiques existaient dans notre législation depuis l'inscription dans la loi de la reconnaissance du génocide arménien pour réprimer au plan civil comme au plan pénal (5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende) l'apologie du génocide arménien.
La gesticulation des députés du PS autour d'un amendement (1) dont ils savaient par avance qu'il ne pouvait être adopté à la sauvette à l'occasion d'un texte sur la grande criminalité, ne saurait donc faire oublier cette avancée décisive obtenue par des députés UMP.
Espérons que tout le monde aura bien compris cela.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, Cher Jean, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Richard CAZENAVE
(1) dont l'inutilité est confirmée par le Ministre
Monsieur Jean SIRAPIAN
Président de l'ADL France
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